L’ASSUJETTISSEMENT À L’IMPÔT

En Suisse, les services publics tels que l’infrastructure, les transports, l’instruction, la police et l’armée, la santé, la sécurité sociale, etc. sont principalement financés par les impôts des particuliers et des entreprises ainsi que par la TVA. L’ensemble de la société contribue ainsi au bon fonctionnement de la vie publique.

COMMENT LES IMPÔTS SONT-ILS PRÉLEVÉS ?

Afin de calculer les impôts dus sur le revenu et sur la fortune, les citoyens et citoyennes suisses et les personnes bénéficiant d’une autorisation d’établissement C doivent remplir une déclaration d’impôts. Les formulaires de déclaration d’impôts vous sont envoyés au début de chaque année. La déclaration d’impôts peut être remplie au moyen d’un logiciel gratuit et envoyée sous forme électronique (eFiling) ou par la poste. Pour les personnes salariées étrangères qui sont domiciliées ou qui séjournent en Suisse au regard du droit fiscal et qui ne sont ni titulaires d’une autorisation d’établissement C ni mariées à une personne de nationalité suisse ou titulaire d’une autorisation d’établissement C, l’impôt est directement déduit du salaire (impôt à la source). Cela concerne les personnes avec une autorisation de séjour B annuelle, les personnes ayant demandé l’asile ainsi que les personnes séjournant en Suisse pendant la semaine. Une personne soumise à l’impôt à la source doit malgré tout remplir une déclaration d’impôt si elle est soumise à la taxation ordinaire ultérieure (p. ex. si le revenu de son activité lucrative s’élève au moins à 120’000 CHF).

En cas de questions, veuillez vous adresser à l’administration fiscale communale, à un service de conseil ou à un conseiller fiscal.