LE SYSTÈME DÉMOCRATIQUE

La démocratie suisse offre de nombreuses possibilités de s’exprimer et de participer à la vie publique. La naturalisation vous permet d’obtenir tous les droits politiques autant au niveau national qu’au niveau du canton de Schaffhouse et de votre commune. Les droits politiques, également appelés droits populaires, sont très étendus : droit de vote, éligibilité, initiative populaire, référendum. Le peuple peut ainsi proposer des modifications de la Constitution (initiative) ou peut refuser une loi élaborée par le Parlement (référendum). Lorsqu’on utilise le terme de « souverain » en Suisse, il est question du peuple. Les droits politiques sont exercés aux trois niveaux de l’État : la Confédération, les cantons, les communes.

Les élections et votations

Les parlements et exécutifs fédéraux, cantonaux et communaux sont élus tous les quatre ans par le peuple. À côté des élections, les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote sont également appelés aux urnes pour des projets spécifiques. Depuis des décennies, le canton de Schaffhouse présente d’ailleurs la participation électorale la plus élevée de Suisse. Cela est également lié au fait que le vote est obligatoire dans ce canton. Qui ne participe pas au vote est redevable d’une « amende » de six francs conformément à la loi électorale.

La séparation des pouvoirs

L’État est divisé en trois pouvoirs : le Parlement (pouvoir législatif), le Gouvernement (pouvoir exécutif) et les tribunaux (pouvoir judiciaire). Le pouvoir législatif promulgue les lois et contrôle le gouvernement et l’administration. Le pouvoir exécutif est chargé d’exécuter les lois, gouverne et dirige l’administration de l’État. Le pouvoir judiciaire juge, condamne, punit et protège. Pour chaque pouvoir, la Confédération, les cantons et les communes possèdent des institutions séparées.

Au niveau fédéral, le Conseil fédéral est le gouvernement suisse. Celui-ci est élu par le Parlement. Le Parlement, à son tour, est élu par le peuple et est composé de deux chambres – le Conseil national et le Conseil des États. Le canton de Schaffhouse est représenté par deux personnes au sein du Conseil national comme au sein du Conseil des États.

Le Tribunal fédéral est élu par le Parlement. Le canton de Schaffhouse et ses communes ont organisé la séparation des pouvoirs comme suit :

Le pouvoir législatif

Canton : l’autorité cantonale exerçant le pouvoir législatif est le Grand Conseil (Kantonsrat). Les 60 membres représentent les différents districts et partis politiques.

Communes : dans la ville de Schaffhouse, le Conseil municipal (Grosser Stadtrat) exerce le pouvoir législatif. Dans quelques communes telles que Neuhausen am Rheinfall, Stein am Rhein, Beringen et Thayngen, cette fonction est exercée par le Conseil des habitants (Einwohnerrat). Dans toutes les autres communes, il est exercé par l’Assemblée communale (Gemeindeversammlung).

Le pouvoir exécutif

Canton : le Gouvernement cantonal est composé de cinq conseillères ou conseillers d’État dirigeant chacune ou chacun un département. La présidence du Gouvernement est assurée par une conseillère d’État ou un conseiller d’État ; cette présidence alterne tous les ans.

Communes : dans la ville de Schaffhouse, le Conseil municipal (Stadtrat) exerce le pouvoir exécutif. Stein am Rhein dispose également d’un Conseil municipal. Dans toutes les autres communes, le Conseil communal (Gemeinderat) est l’autorité exerçant le pouvoir exécutif.

LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPATION POLITIQUE POUR ÉTRANGÈRES ET ÉTRANGERS

Quoique les étrangères et étrangers ne puissent pas exercer les droits politiques précités dans le canton de Schaffhouse, il existe de nombreuses autres possibilités de prendre part à la vie publique et d’influencer l’avenir de la société. Une étrangère ou un étranger peut, à tout moment, s’engager dans une association de quartier, une association locale, une organisation professionnelle, un club sportif ou une commission consultative. Une personne de nationalité étrangère possède le droit de pétition comme les Suisses. Le droit de pétition donne à chacune et chacun la possibilité d’adresser des demandes, propositions, critiques ou plaintes aux autorités communales, cantonales ou fédérales. Cela permet éventuellement d’influencer les décisions prises par les organes de l’État.

LA NATURALISATION

La naturalisation permet d’acquérir les droits politiques en Suisse. Les personnes résidant en Suisse depuis une longue période peuvent demander la nationalité suisse. La question de savoir si la procédure de naturalisation ordinaire, la procédure simplifiée ou la naturalisation facilitée sera appliquée dépendra principalement de la durée et de la raison du séjour en Suisse. En cas de la naturalisation facilitée (la plupart du temps, en tant que conjointes ou conjoints de citoyennes ou citoyens suisses), la demande est déposée directement auprès des autorités fédérales. Sinon, la demande est déposée auprès des autorités du canton de Schaffhouse, dans la commune où l’on réside.

L’on attend d’une personne requérante qu’elle remplisse les conditions suivantes :

• elle est intégrée à la communauté suisse au niveau communal, cantonal et fédéral ;

• elle est accoutumée aux habitudes de vie, aux mœurs et usages suisses ;

• elle se conforme à l’ordre juridique suisse et ne compromet pas la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ;

• elle dispose de connaissances suffisantes de la langue allemande ;

• sa situation personnelle et financière est ordonnée.

(Voir la Loi sur la nationalité du canton de Schaffhouse (Bürgerrechtsgesetz), art. 6).